Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données ce site collecte, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.
Version du
(01)
En bref
- Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social, et sa mesure d’audience fonctionne sans cookie. Vous pouvez la refuser en un clic (article « Mesure d’audience et des performances »).
- Les seules données personnelles que vous nous confiez sont celles que vous saisissez dans le formulaire de contact ou que vous nous écrivez par e-mail.
- Le diagnostic en ligne est calculé dans votre navigateur : vos réponses ne nous parviennent que si vous choisissez de nous les envoyer.
- Vos données ne sont ni vendues ni louées, et ne servent à aucune publicité.
(02)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est R MAX, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 950 784 959, qui exerce sous le nom commercial Magelab, dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège social].
Magelab n’a pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question sur vos données, écrivez à contact@magelab.fr.
(03)
Données collectées, finalités et durées
3.1Formulaire de contact et e-mails
- Données
- Nom, adresse e-mail, sujet et message ; entreprise, formule envisagée et origine du contact (« Comment nous avez-vous connus ? »), facultatives ; si vous les joignez, vos réponses au diagnostic en ligne.
- Finalités
- Répondre à votre demande, établir un devis et suivre nos échanges ; savoir comment nos contacts nous ont connus.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; intérêt légitime de Magelab à connaître l’origine de ses contacts (article 6.1.f).
- Durée
- 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression [À VALIDER : durée de conservation des prospects]. Si vous devenez client, voir « Clients ».
3.2Parrainage
- Données
- Personne présentée : nom et, le cas échéant, entreprise, et ce que le parrain nous dit de son besoin et du moyen de la joindre. Parrain : identité, coordonnées et, pour un versement par virement, coordonnées bancaires.
- Finalités
- Prendre contact avec la personne présentée, de la part du parrain, pour lui présenter nos services ; gérer le programme de parrainage (calcul et versement de la part du parrain).
- Base légale
- Intérêt légitime de Magelab (article 6.1.f du RGPD) ; pour le versement de la part du parrain, exécution des conditions du programme (article 6.1.b) et obligations comptables et fiscales (article 6.1.c). La personne présentée est informée de l’origine de ses données et du nom du parrain dès notre premier contact (article 14) et peut s’y opposer à tout moment.
- Particulier présenté
- Un seul message, qui mentionne le parrain, sans relance. Sans réponse de sa part, ou s’il refuse, ses données sont supprimées au plus tard 3 mois après ce message ; elles ne servent à aucune autre prospection.
- Professionnel présenté
- Ses coordonnées professionnelles peuvent servir à le recontacter au sujet de nos services, en lien avec son activité, jusqu’à 3 ans après notre dernier échange, sauf s’il s’y oppose : il peut le faire à tout moment, sans frais, par simple e-mail, et chacun de nos messages le lui rappelle.
- Durée
- Particulier sans suite : 3 mois au plus après notre premier message ; professionnel : 3 ans à compter du dernier échange [À VALIDER : durées de conservation des personnes présentées]. Si la personne présentée nous répond, nos échanges suivent les règles du formulaire de contact ; si elle devient cliente, voir « Clients ». Éléments nécessaires au versement de la part du parrain : conservés avec les pièces comptables (10 ans).
Vous nous présentez quelqu’un ? Prévenez cette personne avant de nous transmettre ses coordonnées.
3.3Clients
- Données
- Identité et coordonnées de vos interlocuteurs, éléments du projet, devis, factures et règlements.
- Finalités
- Réaliser les prestations, facturer, tenir la comptabilité ; présenter les créations réalisées comme références, dans les conditions de l’article 11.5 des CGV.
- Base légale
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; obligations comptables et fiscales (article 6.1.c). Références : accord exprès du Client consommateur ou entrepreneur individuel (article 6.1.a), qu’il peut retirer à tout moment ; intérêt légitime de Magelab pour les données personnelles que contiennent les références d’un Client personne morale (article 6.1.f), qui peut s’y opposer.
- Durée
- Durée de la relation commerciale ; pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). Références : jusqu’au retrait de l’accord ou à l’opposition du Client.
3.4Mesure d’audience et des performances
- Données
- Page consultée (adresse sans ses paramètres, hors paramètres de campagne et formule choisie), page d’origine, pays et région, type d’appareil, système d’exploitation et navigateur, indicateurs de vitesse de chargement. Pour le diagnostic, trois événements, sans donnée permettant de vous identifier : diagnostic commencé, diagnostic terminé avec le profil obtenu, clic sur le bouton qui ouvre le formulaire de contact ; jamais le détail de vos réponses.
- Fonctionnement
- Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, sans cookie. Selon Vercel, les visiteurs sont distingués par une empreinte calculée à partir de la requête et supprimée au bout de 24 heures, et les statistiques sont agrégées.
- Finalités
- Connaître la fréquentation du site, améliorer ses contenus et sa vitesse.
- Base légale
- Intérêt légitime de Magelab (article 6.1.f du RGPD).
- Durée
- Statistiques agrégées, sans donnée permettant de vous identifier ; empreinte de visite supprimée au bout de 24 heures. Vercel permet leur consultation pendant 1 mois (offre gratuite), 12 mois ou 24 mois selon l’offre payante. Durée maximale de conservation par Vercel : [À COMPLÉTER : durée confirmée par écrit par Vercel (accord de traitement ou assistance), 25 mois au plus, avec l’absence de réutilisation des données : conditions de l’exemption de consentement de la CNIL ; à défaut, outil de mesure exempté ou consentement].
- Opposition
- Vous pouvez refuser cette mesure à tout moment avec le bouton ci-dessous. Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, à la seule fin d’être respecté : plus aucune donnée de mesure n’est alors envoyée depuis ce navigateur. Il est à refaire sur chaque navigateur et après l’effacement des données de navigation.
Sans JavaScript, aucune mesure d’audience n’est effectuée.
3.5Hébergement et sécurité
- Données
- Adresse IP, date et heure, page demandée et navigateur (journaux techniques de l’hébergeur).
- Finalités
- Afficher le site, en assurer la sécurité, prévenir les abus. Pour limiter les envois abusifs du formulaire, votre adresse IP est utilisée en mémoire vive du serveur, sans être enregistrée.
- Base légale
- Intérêt légitime de Magelab à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD).
- Durée
- Journaux techniques : de 1 heure à quelques jours selon l’offre de l’hébergeur [À VALIDER : offre Vercel souscrite].
(04)
Données obligatoires
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire de contact (nom, e-mail, sujet et message ; nom de la personne présentée pour un parrainage) sont nécessaires pour vous répondre. Les autres sont facultatifs. Sans ces informations, vous pouvez toujours nous écrire directement par e-mail.
(05)
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l’équipe de Magelab. Elles sont transmises, pour les seuls besoins du service, aux sous-traitants suivants :
- Vercel Inc.
- Hébergement du site, mesure d’audience et des performances (Vercel Web Analytics, Speed Insights). Pays : États-Unis.
- Resend (Plus Five Five, Inc.)
- Acheminement des messages du formulaire de contact vers notre messagerie ; région d’envoi : Irlande [À VALIDER : région choisie dans Resend]. Pays : États-Unis.
- Google (messagerie Google Workspace)
- Réception et conservation des e-mails adressés à Magelab. Pays : [À VALIDER : entité contractante et lieu de traitement].
Les pièces comptables sont, le cas échéant, communiquées à notre expert-comptable [À VALIDER : destinataire]. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales.
(06)
Transferts hors de l’Union européenne
Vercel et Resend sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données vers ces sociétés sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel elles déclarent adhérer, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs accords de traitement des données.
Messagerie Google Workspace : garanties de transfert à préciser selon l’entité contractante [À VALIDER : garanties de transfert de Google].
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Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour les exercer, écrivez à contact@magelab.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe (article 12 du RGPD). Une pièce d’identité ne vous est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne : cnil.fr/fr/plaintes (nouvel onglet).
(09)
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les messages du formulaire sont vérifiés, nettoyés et limités en nombre avant d’être transmis à notre messagerie, dont l’accès est réservé à l’équipe de Magelab.
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Modifications
Cette politique est mise à jour à chaque évolution du site ou de nos traitements ; la date de la version en vigueur figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.